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Arrêté du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax).

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Afin de préserver la ressource de bar (Dicentrachus labrax), il est fixé un volume maximal de capture pouvant être prélevé par navire et par semaine calendaire dans les eaux situées sous la juridiction ou la souveraineté française; ce volume maximal est fixé à cinq tonnes.
Title
Arrêté du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax).
Country
France
Type of document
Regulation
Date of text
2006
Data source
FAO, FAOLEX
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
Microsoft Office document icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/texts/fra61618.doc
Implements
Décret nº 90-94 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion.