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Arrêté du 16 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.
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Cet arrêté modifie l'arrété du 4 juin 1999 qui suspend la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines élevés en Belgique conformément aux dispositions communautaires prises en matière de protection contre la contamination par la dioxine de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale, et notamment la décision 1999/449/CE de la Commission du 9 juillet 1999 concernant les mesures de protection contre la contamin
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Arrêté du 16 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.