Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté du 17 août 1998 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte.
Arrêté du 17 août 1998 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Le présent arrêté est relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte. Les seuils mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret nº98-360 sont les suivant : a) 180 microgrammes par mètre cube d'ozone en moyenne horaire ; b) 300 microgrammes par mètre cube de dioxyde de soufre en moyenne horaire; c) 200 microgrammes par mètre cube de dioxyde d'azote en moyenne horaire.
Title
Arrêté du 17 août 1998 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte.
Décret nº 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.