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Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine.

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Cet arrêté modifie la liste des teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine.
Title
Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine.
Country
France
Type of document
Regulation
Date of text
2007
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
environmental standard
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/fra76562.pdf
Amends
Arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine.