Cet arr t r glemente le bilan de fonctionnement pr vu l'article 17-2 du d cret du 21 septembre 1977; ce bilan est labor par le titulaire de l'autorisation et adress au pr fet. Il s'applique aux installations class es soumises autorisation appartenant aux rubriques de la Nomenclature des installations class es figurant l'annexe au pr sent arr t , selon les seuils pr vus.
Cet arrêté réglemente le bilan de fonctionnement prévu à l'article 17-2 du décret du 21 septembre 1977; ce bilan est élaboré par le titulaire de l'autorisation et adressé au préfet. Il s'applique aux installations classées soumises à autorisation appartenant aux rubriques de la Nomenclature des installations classées figurant à l'annexe au présent arrêté, selon les seuils prévus.
Title:
Arr t du 17 juillet 2000 pris en application de l'article 17-2 du d cret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifi .
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2000
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