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Arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier.
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Les barèmes régionaux prévus à l'article 2 du décret nº 2000-676 du 17 juillet 2000 sont déterminés, pour chaque type d'opération, par l'application d'un taux de subvention compris entre 20 et 50 % au coût estimatif moyen des travaux hors taxes fixé au niveau régional. Les critères techniques d'éligibilité aux aides visées à l'article 3 du décret sont arrêtés au niveau régional par les préfets de région. Les bénéficiaires des aides au boisement ou au reboisement sont tenus de rembourser tout ou
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Arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier.