Pour l' valuation des risques sanitaires et nutritionnels ainsi que pour l' valuation des b n fices agronomiques et des risques sanitaires et environnementaux li s la mise sur le march et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants, des mati res fertilisantes et des supports de culture, l'Agence fran aise de s curit sanitaire des aliments peut tre assist e de comit s d'experts sp cialis s, dont la liste et les domaines de comp tences sont pr cis s en annexe du pr sent arr t .
Pour l'évaluation des risques sanitaires et nutritionnels ainsi que pour l'évaluation des bénéfices agronomiques et des risques sanitaires et environnementaux liés à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et des supports de culture, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments peut être assistée de comités d'experts spécialisés, dont la liste et les domaines de compétences sont précisés en annexe du prés
L'arr t du 23 ao t 2000 relatif aux comit s d'experts sp cialis s plac s aupr s de l'Agence fran aise de s curit sanitaire des aliments est abrog .
Title:
Arr t du 17 octobre 2006 relatif aux comit s d'experts sp cialis s plac s aupr s de l'Agence fran aise de s curit sanitaire des aliments.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2006
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No