Cet arrêté modifie l'annexe X, relative à la composition essentielle des aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, de l'arrêté du 1er juillet 1976 et ajoute une annexe XI fixant les limites maximales pour les vitamines, les substances minérales et les oligoéléments ajoutés aux préparations à base de céréales et aux aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.