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Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret nº 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.
Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret nº 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.
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Les articles 12 et 13 de l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret nº 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale, relatifs à la dénomination des matières premières pour aliments des animaux constituées de farines de poissons, crustacés ou coquillages ou de protéines hydrolysées de poissons ou de protéines hydrolysées de plumes sont modifiés par les dispositions du présent arrêté.
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Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret nº 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.
Décret nº 86-1037 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.
