Access information on Multilateral Environmental Agreements

You are here

Home » Law and Cases » Legislation » Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de fonctionnement du fichier national d'identification des loups tenus en captivité.

Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de fonctionnement du fichier national d'identification des loups tenus en captivité.

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Cet arrêté fixe les modalités de fonctionnement du fichier national d'identification des loups tenus en captivité.
Title
Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de fonctionnement du fichier national d'identification des loups tenus en captivité.
Country
France
Type of document
Regulation
Date of text
2000
Data source
FAO, FAOLEX
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/Fra21131.pdf
Implements
Arrêté du 19 mai 2000 soumettant à autorisation la détention de loups.