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Arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.

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Cet arrêté porte organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.
Title
Arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.
Country
France
Type of document
Regulation
Date of text
2000
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
institution building
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/Fra20028.pdf
Implements
Décret nº 2000-426 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.