Cet arrêté fixe les conditions sanitaires auquelles doivent satisfaire les abattoirs et les ateliers de découpe pour être agréés pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches de lapin domestique et de rongeurs gibier d'élevage ainsi que celles de l'inspection sanitaire de ces établissements et les conditions auxquelles sont soumis les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de viandes fraîches de lapin et de rongeurs gibier d'élevage.