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Arrêté du 2 février 1998 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasses et de faune sauvage.
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Cet arrêté modifie les articles 9 et 10 de l'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasses et de faune sauvage, respectivement relatifs à la costitution des réserves nationales, au sujet de laquelle le Conseil national de la chasse et de la faune est tenu à emettre un avis, et la composition di comité directeur de la réserve nationale.
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Arrêté du 2 février 1998 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasses et de faune sauvage.