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Arrêté du 2 septembre 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique "élevage dans les départements d'outre-mer".
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Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique "élevage dans les départements d'outre-mer". Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : effectifs animaux (bovins, ovins, caprins, porcins), caractéristiques des élevages, production par catégorie de produits et par circuit de commercialisation.
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Arrêté du 2 septembre 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique "élevage dans les départements d'outre-mer".