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Arrêté du 20 juin 2001 fixant les conditions de délivrance de l'agrément des organismes certificateurs de denrées alimentaires et de produits agricoles non alimentaires et non transformés.

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Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance de l'agrément des organismes certificateurs de denrées alimentaires et de produits agricoles non alimentaires et non transformés.
Title
Arrêté du 20 juin 2001 fixant les conditions de délivrance de l'agrément des organismes certificateurs de denrées alimentaires et de produits agricoles non alimentaires et non transformés.
Country
France
Type of document
Regulation
Date of text
2001
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
food safety
institution building
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/fra32183.pdf
Implements
Décret nº 2001-514 remplaçant le titre III du décret nº 96-193 du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés.