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Arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine.
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Le présent arrêté fixe les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine. Il a pour objet: a) La protection des effectifs bovins indemnes ou la qualification des cheptels assainis; b) L'assainissement des effectifs bovins infectés, par l'application de mesures analogues, quelle que soit la forme de brucellose constatée. A ce titre, la vaccination antibrucellique et toute intervention thérapeutique ou désensibilisante
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Arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine.