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Arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.
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Sont soumis aux dispositions du décret du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière, et à celles du présent arrêté les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales définis comme il suit et présentés comme tels: "Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales": une catégorie d'aliments destinés à une alimentation particulière, qui sont spécialement traités ou formulés et destinés à répondre aux besoins nutritionnels des patients et qu
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Arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.