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Arrêté du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 mars 2002 relatif à la dotation aux jeunes agriculteurs.
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Le présent arrêté modifie le texte de l'article 3, point 2, de l'arrêté qui fixe les montants de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs, prévue par le décret nº 2001-925 du 3 octobre 2001 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs et modifiant le code rural. Le nouveau texte est le suivant: "2° Lorsque le conjoint s'installe dans les conditions prévues par les articles R.* 343-4 et R.* 343-10 du Code rural, le montant cumulé des dotations d'installation perçu par le m
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Arrêté du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 mars 2002 relatif à la dotation aux jeunes agriculteurs.