Le présent arrêté est relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux. Il fixe les modalités d'incinérition et les mesure de prévention de la pollution atmosphèrique et de l'eau. Trois annexes fixent, respectivement, les valeurs limites de rejets atmosphériques pour les installations d'incinération (I); la détermination des valeurs limites d'émission atmosphériques pour l