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Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.
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Cet arrêté modifie diverses dispositions de l'arrêté qui fixe les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique, notamment les dispositions relatives à la déclaration oficielle d'indemnité et à la prophylaxie collective.
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Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.
