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Arrêté du 21 avril 2000 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales.
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Cet arrêté modifie le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales, en ce qui concerne la faculté germinative minimale de la triticale.
Title
Arrêté du 21 avril 2000 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales.