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Arrêté du 21 juillet 1999 relatif aux modalités d'identification du cheptel bovin dans les départements d'outre-mer.
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Cet arrêté modifie l'article 12 de l'arrêté portant les modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin, en fixant, pour les départements d'outre-mer, le délai concernant l'apposition des marques auriculaires agréées à trente jours jusqu'au 31 décembre 1999 et à vingt jours après cette date.
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Arrêté du 21 juillet 1999 relatif aux modalités d'identification du cheptel bovin dans les départements d'outre-mer.