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Arrêté du 21 juin 2007 définissant le régime d'encadrement de la pêche sportive du thon rouge (Thunnus thynnus) en Atlantique Est à l'est de la longitude 45° O et en Méditerranée.
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La pêche sportive du thon rouge, y compris à bord de charters, est soumise à la délivrance préalable d'une autorisation de pêche par la Fédération française des pêcheurs en mer, qui réalise le suivi des captures et de l'effort conformément aux mesures de la Commission internationale de conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) et à la réglementation communautaire.
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Arrêté du 21 juin 2007 définissant le régime d'encadrement de la pêche sportive du thon rouge (Thunnus thynnus) en Atlantique Est à l'est de la longitude 45° O et en Méditerranée.
Arrêté du 18 décembre 2006 établissant les modalités de gestion des différents régimes d'autorisations définis par la réglementation communautaire et applicables aux navires français de pêche professionnelle immatriculés dans la Communauté européenne.