Cet arrêté est pris an application des articles 6, 14, 18 et 22 du décret nº 94-340 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants. Pour l'application du présent arrêté, les coquillages sont classés en trois groupes distincts en regard de leur physiologie, et notamment de leur aptitude à la purification. L'arrêté fixe ensuite les critères, les normes et les modalités du classement de salubrité des zones de production. Après son classement, la zon