Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.
Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
A compter de la date d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2005, l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides suivantes: - en zone de chasse maritime; - dans les marais non asséchés; - sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau. Le tir à balle de plomb du grand gibier demeure autorisé sur ces zones.
Title
Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.
