Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles.
Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1988, sont retirés de la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes: Belette (Mustela nivalis); Martre (Martes martes); Putois (Mustela putorius).
Title
Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles.