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Arrêté du 21 octobre 2001 fixant la durée minimale de conservation de produits importés soumis à l'obligation d'indication de la date limite de consommation.
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En application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 96-354, le présent arrêté a pour objet de fixer la durée minimale de conservation de produits importés soumis à l'obligation d'indication de la date limite de consommation.
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Arrêté du 21 octobre 2001 fixant la durée minimale de conservation de produits importés soumis à l'obligation d'indication de la date limite de consommation.
