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Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
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Le présent arrêté prolonge la date de validité des annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 29 mai 1997 jusqu'au 24 décembre 2003 et modifie les dispositions de l'annexe 1 en ce qui concerne les revêtements de nickel et de chrome des raccords et des accessoires.
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Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
