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Arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte.
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Cet arrêté fixe les modalités de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte, lutte qui est obligatoire sur tout le territoire national. Tout propriétaire ou exploitant, y compris les collectivités locales, est tenu en cas de présence ou de suspicion de présence de cet insecte d'en faire la déclaration auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) de la région concernée.
Title
Arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte.