Les dispositions de cet arrêté concernent les conditions hygiéniques et sanitaires relatives à la préparation, à la production, à la mise sur le marché et à la commercialisation intracommunautaire d'estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés, et/ou chauffés, propres à la consommation humaine ou à la préparation d'autres denrées alimentaires. Les exploitants et les gestionnaires des établissements doivent effectuer des autocontrôles constants et mettre en place un programme de formatio