Cet arrêté porte dispositions remplaçant le chapitre 411 de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, concernant les sociétés de classification habilitées à effectuer les vérifications et les inspections aux navires et à délivrer, le cas échéant, les certificats relatifs.