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Arrêté du 22 janvier 2001 relatif à la participation financière de l'Etat à l'indemnisation des pertes liées à la destruction des bovins, ovins et caprins accidentés.
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L'Etat participe financièrement à l'indemnisation des pertes liées à la destruction des bovins, ovins et caprins âgés de plus de six mois, accidentés au sens de l'arrêté du 9 juin 2000 et euthanasiés dans un délai maximal de quarante-huit heures par un vétérinaire sanitaire conformément aux instructions du Ministre de l'agriculture et de la pêche. Le montant de l'indemnisation est fixé à: 1 500 F pour les bovins de plus de six mois; 200 F pour les ovins et caprins de plus de six mois. Le verseme
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Arrêté du 22 janvier 2001 relatif à la participation financière de l'Etat à l'indemnisation des pertes liées à la destruction des bovins, ovins et caprins accidentés.
