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Arrêté du 22 mai 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1992 relatif aux conditions d'utilisation d'un nom de cépage pour les vins mousseux de qualité.
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Cet arrêté modifie l'arrêté qui fixe les conditions d'utilisation d'un nom de cépage pour les vins mousseux de qualité, car au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 1992, la partie de phrase : « par le nom d'une des variétés de vigne » est remplacée par : « par le nom d'une ou de deux variétés de vigne ».
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Arrêté du 22 mai 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1992 relatif aux conditions d'utilisation d'un nom de cépage pour les vins mousseux de qualité.