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Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse.
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Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 mars 1993 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et fixe les nouvelles modalités de prise en charge des opérations de police sanitaire, exécutées en application de l'arrêté du 22 mai 2006, et d'indemnisation des propriétaires d'animaux éliminés et des denrées et des produits détruits sur ordre de l'administration.
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Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse.