Arrêté du 22 mars 2006 relatif à l'aide incitative à l'agriculture raisonnée.
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Les dispositions du présent arrêté définissent, en application de l'article 1er du décret du 28 juillet 2004, les caractéristiques de l'opération de protection de l'environnement relative à l'agriculture raisonnée. L'opération est destinée à inciter les exploitants agricoles à s'engager dans le dispositif de l'agriculture raisonnée défini par le décret du 25 avril 2002. Elle revêt la forme d'une subvention attribuée aux exploitants agricoles et destinée à compenser partiellement les dépenses lié
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Arrêté du 22 mars 2006 relatif à l'aide incitative à l'agriculture raisonnée.