Cet arr t d finit les mesures de lutte appliquer en cas de suspicion ou de confirmation d'un cas de maladie r put e contagieuse tel que fix e par le d cret du 16 septembre 1999. L'arr t est form par 26 articles r partis en 4 titres, savoir: Disposition, g n rales (I); Mesures de lutte contre l'anemie infectieuse du saumon (II); mesures de lutte contre la n crose h matopo etique infectieuse et la septic mie h morragique virale (III); Dispositions finales (IV).
Cet arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation d'un cas de maladie réputée contagieuse tel que fixée par le décret du 16 septembre 1999. L'arrêté est formé par 26 articles répartis en 4 titres, à savoir: Disposition, générales (I); Mesures de lutte contre l'anemie infectieuse du saumon (II); mesures de lutte contre la nécrose hématopoïetique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (III); Dispositions finales (IV).
L'arr t du 16 mars 1987 relatif la lutte contre les maladies r put es contagieuses des salmonid s et l'arr t du 25 mars 1987 relatif aux mesures de lutte contre les maladies r put es contagieuses des salmonid s en rivi re sont abrog s.
Title:
Arr t du 22 septembre 1999 tablissant des mesures de lutte contre les maladies r put es contagieuses des poissons.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
1999
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
Yes