Cet arr t fixe les prescriptions g n rales applicables aux rejets soumis d claration en application de l'article 10 de la loi n 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 3.2.0 (1o, b, et 2o, b) de la nomenclature annex e au d cret n 93-743 du 29 mars 1993 modifi . Notamment, les ouvrages ou installations sont r guli rement entretenus de mani re garantir le bon fonctionnement; l'emploi des dispositifs de rejets et de traitement qui s'av reraient n cessaires pour la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques de fa on ce que le rejet reste conforme aux prescriptions ou aux valeurs annonc es dans le dossier de d claration; l'emploi des moyens destin s la surveillance et l' valuation des d versements et au suivi du milieu aquatique. En cas d'existence d'ouvrages de traitement des effluents, l'exploitant informe au pr alable le service charg de la police de l'eau sur les p riodes d'entretien et de r parations pr visibles et de la consistance des op rations susceptibles d'avoir un impact sur la qualit des eaux. Il pr cise les caract ristiques des d versements (flux, charge) pendant cette p riode et les mesures prises pour r duire leur impact sur le milieu r cepteur. Le service charg de la police de l'eau peut, si n cessaire, demander le report de ces op rations.