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Arrêté du 23 mars 1999 fixant diverses mesures techniques et financières relatives à la police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine.
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Cet arrêté modifie certaines mesures techniques et financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine, et notamment en matière des délais d'abattage et de participation financière de l'Etat à l'exécution des opérations nécessaires et à l indemnisation des propiétaires.
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Arrêté du 23 mars 1999 fixant diverses mesures techniques et financières relatives à la police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine.