Arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasses et de faune sauvage.
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Cet arrêté porte dispositions relatives à la demande de mise en réserve de chasse et de faune sauvage et à l'arrêté d'institution, qui détermine les limites de la réserve et la réglementation qui y est applicable et porte un plan de situation de la réserve au 1/25000. L'arrêté d'institution de la réserve fixera les mesures et les interdictions nécessaires à la protection et au repeuplement du gibier. Les réserves qui présentent une importance particulière en raison de leur étendue, des espèces a
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Arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasses et de faune sauvage.