Cet arr t tablit des mesures financi res relatives la lutte contre les maladies r put es contagieuses des poissons, notamment la participation de l'Etat au titre de l'obtention de la qualification des levages vis- -vis de la NHI et de la SHV ainsi qu'au titre de la police sanitaire vis- -vis des maladies r put es contagieuses des poissons.
Cet arrêté établit des mesures financières relatives à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons, notamment la participation de l'Etat au titre de l'obtention de la qualification des élevages vis-à-vis de la NHI et de la SHV ainsi qu'au titre de la police sanitaire vis-à-vis des maladies réputées contagieuses des poissons.
L'arr t du 9 novembre 1987 relatif l'indemnisation des propri taires de salmonid s limin s dans le cadre du plan d'assainissement des exploitations atteintes de maladies r put es contagieuses des salmonid s est abrog .
Title:
Arr t du 23 septembre 1999 tablissant des mesures financi res relatives la lutte contre les maladies r put es contagieuses des poissons.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
1999
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No
Implements