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Arrêté du 24 février 2000 portant réglementation de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu.
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La recherche, l'approche et l'affût pour la prise de vue ou de son sont interdits dans un rayon de 700 mètres autour des aires de nidification du gypaète barbu, sur tout le territoire national, du 1er octobre au 31 août. Des autorisations dérogeant aux interdictions mentionnées à l'article 1er peuvent être accordées par le préfet du département concerné, dans l'intérêt de la recherche ou de l'information scientifiques.
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Arrêté du 24 février 2000 portant réglementation de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu.
