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Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des volailles domestiques.
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Dans les élevages de volailles situés dans les communes énumérées en partie 3 de l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire et qui dérogent à l'obligation prévue au premier alinéa de l'article 3 de cet arrêté, la vaccination des oies et des canards domestiques qui ne sont pas maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés est obligatoire. Le présent arrêté fixe les modalités de la vaccination obligatoire ainsi que les mes
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Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des volailles domestiques.