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Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.

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L'arrêté du 4 novembre 2003 est modifié par les dispositions du présent arrêté, relatives aux appelants.
Title
Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.
Country
France
Type of document
Regulation
Date of text
2006
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
incidental taking
RAMSAR site
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/fra68287.pdf
Amends
Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.