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Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport.
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Cet arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté portant dispositions relatives à la protection des animaux en cours de transport, notamment en matière d'agrément de transporteurs et de durée du transport.
Title
Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport.