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Arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du Code rural.
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Le ministre chargé de l'agriculture peut prendre par arrêté tout ou partie des mesures suivantes destinées à prévenir l'apparition, à enrayer le développement et à poursuivre l'extinction des maladies des animaux réputées contagieuses en application des articles L. 223-2 du Code rural: 1° Il peut prescrire: - l'isolement, la séquestration, le recensement et la visite des animaux; - la réalisation d'enquêtes épidémiologiques; - l'autopsie des cadavres; - la réalisation de tests de dépistage et de
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Arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du Code rural.