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Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire.
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Le présent arrêté fixe les mesures nécessaires que tout propriétaire ou détenteur d'oiseaux doit prendre afin de prévenir tout contact direct ou indirect avec les oiseaux vivant à l'état sauvage.
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Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire.
