Cet arr t modifie les parties A et B de l'annexe II de l'arr t du 5 d cembre 1994 portant retrait de la consommation humaine des denr es alimentaires d'origine animale contamin es par des r sidus de pesticides, exc dant les teneurs maximales fix es l'annexe II, en ajoutant les normes relatives au prohexadione.
Cet arrêté modifie les parties A et B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 portant retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides, excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II, en ajoutant les normes relatives au prohexadione.
Cet arr t est pris en application de la directive 2001/39/CE de la Commission du 23 mai 2001 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les r sidus de pesticides respectivement sur et dans les c r ales, les denr es alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine v g tale, y compris les fruits et l gumes.
Title:
Arr t du 25 octobre 2001 relatif au retrait de la consommation humaine des denr es alimentaires d'origine animale contamin es par des r sidus de pesticides.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2001
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