Cet arrêté fixe les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins de boucherie et de ceux d'élevage et de rente, parmi lesquelles, notamment: absence de signes de maladie, provenance d'exploitations n'ayant pas fait l'objet d'interdictions ou de restrictions pour motifs sanitaires, certificat sanitaire d'accompagnement. Les bovins et porcins d'élevage et de rente doivent aussi provenir d'exploitations indemnes de certains types de maladies.