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Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'organisation du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.
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Le présent arrêté est relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. Le conseil général comprend six sections ayant les compétences générales suivantes dans les domaines de l'agriculture, de la forêt et de la pêche, de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur lesquelles elles sont appelées à délibérer: 1) Economie, agriculture, entreprises 2) Aménagement et développement des territoires, 3) Emploi, formation
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Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'organisation du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.