Des subventions peuvent être accordées par l'Etat dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage, pour favoriser la mise en oeuvre, dans les exploitations agricoles, d'investissements et de pratiques de nature à réduire les pollutions dues aux effluents d'élevage. Le montant de l'aide est calculé par application d'un taux à la dépense éligible, dans la limite de plafonds. Le présent arrêté fixe les règles techniques et financières pour instruire les dossiers